crédits non reconductibles
05/05/2022 00:00:00 -
Les orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico...... de 235 millions d'euros supplémentaires non reconductibles. Objectif : soutenir les structures fragilisées par l'épidémie. Un montant de 217 millions est ainsi alloué pour compenser l’impact des pertes
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... publique (revalorisation de la rémunération indiciaire, compensation des frais de mission...) et 36,1 millions de crédits non reconductibles pour les structures en difficultés (18,5 millions pour le grand
19/01/2017 00:00:00 -
Face à l’épidémie de grippe, les directeurs généraux de la Santé (DGS) et de la Cohésion sociale (D...... respiratoires aiguës et de personnels absents. Pour les établissements les plus touchés, des crédits supplémentaires (non reconductibles) pourront même être accordés, comme le précisera la prochaine instruction
26/10/2023 00:00:00 -
Attractivité, politiques de l’autonomie… Le 20 octobre, devant l’Association des journalistes de l’...... et services à domicile en difficultés financières, des crédits non reconductibles pourraient venir compléter le fonds d’urgence de 100 millions d’euros, a-t-elle précisé. À noter enfin : l’examen
20/12/2023 00:00:00 -
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avort...... de 695 millions en additionnant les crédits non reconductibles alloués par les agences régionales de santé. Une synthèse « particulièrement choquante », lâche Marie-Reine Tillon.
16/11/2022 01:00:00 -
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les...... pour le passage en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture de l'hospitalière, 6,4 millions non reconductibles sont prévus pour couvrir la période d’octobre à décembre 2021 (4,8 et 1,6
02/04/2024 12:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux font face à de fortes ambitions concernant la qualité d...... financés via des crédits non reconductibles de l’agence régionale de santé. Le prestataire a, en outre, fait un geste commercial en portant la moitié des coûts inflationnistes. Un bon compromis. Internaliser
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales......, mais tout l’enjeu repose sur la pérennisation de cette prise en charge. Pour les ESSMS hors CPOM, le recours aux crédits non reconductibles (CNR) ne le permet pas. Il convient d’intégrer chaque année
18/11/2020 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2020 des services mandataires judiciaires à la protection...... du Travail. Depuis le printemps, les services ont investi à ces fins. Cela représente des sommes importantes pour lesquelles nous attendons un geste, via par exemple l’octroi de crédits non reconductibles (CNR
17/06/2020 00:00:00 -
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant......, les crédits non reconductibles (511 millions d’euros) couvriront les surcoûts (renfort de personnels, matériels…) et les pertes de recettes d’hébergement. Pour les structures du handicap, la couverture
21/05/2015 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le ...... (préfets, ARS, associations...) afin de prévenir et de limiter les éventuels effets sanitaires. Le cas échéant, des crédits non reconductibles (CNR) peuvent être mobilisés par les agences. En annexes
27/02/2018 11:41:56 -
Les fonds dédiés sont des ressources « dédiées », soit à des investissements, soit au fonctionnement...... « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».Les autorités de tarification accordent parfois aux établissements des crédits non reconductibles à titre de « provision » pour le financement
27/02/2018 11:41:56 -
Ces provisions sont destinées à enregistrer les passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fi...... de provision).Dans le secteur social et médico-social, les autorités de tarification accordent parfois aux établissements des crédits non reconductibles à titre de provision pour le financement des futures
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et précise pour les crédits non reconductibles (CNR). D’autant qu’il élargit le périmètre d’application des fonds dédiés à l’ensemble des « ressources permettant de financer un projet [et aux] contributions
21/08/2013 00:00:00 -
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publi...... de correspondance des comptes de produits 2012-2013 est détaillée. Au menu également, la comptabilisation des crédits non reconductibles destinés à soutenir l’investissement.
03/05/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... des FAM et des Ehpad ; ainsi que celles liées au tarif global des Ehpad. Le texte revient également sur la comptabilisation des frais d’évaluation externe, des provisions et des crédits non reconductibles
06/05/2020 00:00:00 -
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, trois nouveaux textes relatifs à la réglementation comptable ...... de financement des investissements par des crédits ponctuels comme les crédits non reconductibles (CNR). Le principal impact financier, variable selon l’importance des sommes perçues, concerne le nouveau
20/01/2021 00:00:00 -
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... des déficiences intellectuelles ou des troubles psychiques. La période pèse très lourd sur leur état de stress et il faut renforcer leur accompagnement. » Pas de fonds d’urgence… Crédits non reconductibles
27/08/2009 00:00:00 -
Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en ...... supplémentaire étant d’éviter « une concentration des demandes d’équipement à l’approche de la date limite ». Côté financement, la DGAS recommande à ses services l’utilisation de leurs crédits non reconductibles
30/08/2013 12:00:00 -
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux é...... 2816 et 2826, « collections ; œuvres d’art », sont également détaillées par la circulaire. Par ailleurs, l’administration explicite la règle de la comptabilisation des crédits non reconductibles destinés